Éditeur : Holygest SA
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
Holygest SA, société anonyme inscrite au Registre du Commerce du canton du Valais, ayant son siège à Chemin des Ecoliers 20, 3960 Loc, Suisse, exploite sous la dénomination commerciale Boost by Holygest SA une activité de prestations digitales à destination principalement des professionnels, entreprises, indépendants, associations, institutions et collectivités.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Holygest SA sous la marque Boost by Holygest SA.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Holygest SA fournit à ses clients des prestations de services dans les domaines suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Les présentes CGV s’appliquent à toute proposition, devis, mandat, bon de commande, abonnement ou prestation réalisée par Holygest SA, sauf dérogation écrite expresse.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis ou une offre signée, les dispositions particulières du devis ou de l’offre prévalent, puis les présentes CGV s’appliquent à titre supplétif.
Holygest SA fournit des prestations intellectuelles, techniques, créatives et de conseil, exécutées selon les besoins du Client et dans le périmètre défini au devis, à l’offre ou au contrat.
Sauf mention contraire, les prestations de Holygest SA constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Holygest SA s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, sans garantir un résultat commercial, financier, marketing, technique ou de positionnement spécifique.
Le contrat est réputé conclu dès la survenance de l’un des événements suivants :
Toute modification du périmètre initial demandée par le Client peut donner lieu à une facturation complémentaire, à un ajustement des délais et, si nécessaire, à l’émission d’un devis additionnel.
Les devis établis par Holygest SA décrivent le périmètre de la mission sur la base des éléments communiqués par le Client au moment de l’offre.
Toute demande supplémentaire, non prévue explicitement dans le périmètre initial, notamment :
sera considérée comme une prestation complémentaire pouvant être facturée en sus.
Le Client s’engage notamment à :
Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit, publie, valide ou demande d’intégrer.
Les délais indiqués par Holygest SA sont fournis à titre estimatif, sauf engagement exprès écrit contraire.
Ces délais dépendent notamment :
Tout retard imputable au Client, notamment en cas d’absence de retour, d’attente de contenu, de validation tardive ou de modification du périmètre, suspend ou prolonge automatiquement les délais d’exécution sans que la responsabilité de Holygest SA ne puisse être engagée.
Le Client s’engage à examiner chaque livrable ou étape du projet dans un délai raisonnable à compter de sa transmission.
Sauf mention contraire au devis, toute observation ou demande de correction doit être communiquée dans un délai de sept (7) jours calendaires dès la livraison ou la mise à disposition du livrable. À défaut de retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté sans réserve.
La validation d’une maquette, d’un design, d’un prototype, d’un développement, d’un contenu, d’une structure ou d’une mise en ligne emporte acceptation de l’étape correspondante. Toute demande de modification postérieure pourra être facturée.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire, et s’entendent hors taxes.
Les prix peuvent être fixés :
Sauf mention contraire, ne sont pas compris dans le prix :
Ces éléments restent à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
Sauf disposition contraire prévue au devis, les factures sont payables à 10 jours net date de facture.
Holygest SA peut exiger, selon la nature du projet :
En cas de projet important, Holygest SA se réserve le droit de fractionner la facturation selon l’avancement effectif.
En cas de retard de paiement, le Client est automatiquement en demeure à l’échéance, sans nécessité de rappel préalable.
Holygest SA se réserve alors le droit :
Toute suspension pour non-paiement n’engage en aucun cas la responsabilité de Holygest SA.
Sauf mention contraire, tout acompte versé à la commande est acquis à Holygest SA à titre de réservation de ressources, d’organisation et de démarrage de mission.
En cas d’annulation, d’abandon ou de suspension du projet à l’initiative du Client, pour quelque raison que ce soit, les prestations déjà réalisées, le temps passé, les frais engagés et les engagements pris auprès de tiers demeurent intégralement dus.
Si le projet a débuté, Holygest SA pourra facturer :
Sauf accord écrit spécifique, Holygest SA agit en qualité d’intermédiaire technique ou de prestataire d’intégration, et non comme éditeur ou garant des services tiers utilisés dans le cadre des prestations.
Le Client reconnaît que le fonctionnement de tout ou partie des prestations peut dépendre de services tiers, notamment :
Holygest SA ne saurait être tenue responsable des interruptions, changements, limitations, hausses tarifaires, suppressions de fonctionnalités, pannes, pertes de données, restrictions de compte ou décisions prises par ces tiers.
Le Client demeure titulaire et responsable, sauf convention contraire, de ses comptes tiers, abonnements, moyens de paiement, renouvellements et accès administrateur.
Les outils, méthodes, savoir-faire, composants, bibliothèques, structures, briques techniques, modèles, frameworks, scripts, gabarits, systèmes internes, procédés, éléments graphiques génériques et plus largement tout élément préexistant utilisé par Holygest SA demeurent sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.
Sauf stipulation écrite contraire et après paiement intégral de toutes les sommes dues, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables spécifiquement créés pour lui, dans le cadre et pour les usages prévus au contrat.
Le transfert intégral de droits patrimoniaux, du code source, des fichiers sources, des maquettes éditables, des accès techniques complets ou de la propriété complète d’un développement ne s’opère que s’il est expressément prévu par écrit.
À défaut de mention expresse, Holygest SA conserve l’ensemble des droits non cédés.
Les éléments open source, plugins, bibliothèques, thèmes, polices, API, services externes ou composants soumis à des licences tierces restent régis par leurs propres conditions d’utilisation. Le Client s’engage à les respecter.
Sauf opposition écrite expresse du Client, Holygest SA est autorisée à mentionner le nom, la marque, le logo, une capture d’écran, une description succincte du projet et la nature des prestations réalisées, à titre de référence commerciale, sur ses supports de communication, portfolio, site internet, réseaux sociaux, offres commerciales ou présentations.
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet à Holygest SA ou qu’il demande d’utiliser.
Le Client assume seul la responsabilité :
Holygest SA n’est pas un cabinet juridique et n’assume aucune mission de validation légale ou réglementaire, sauf mandat écrit spécifique.
Dans le cadre de prestations de développement, Holygest SA réalise les fonctionnalités décrites au devis ou validées par écrit entre les parties.
Sauf mention contraire expresse, ne sont pas inclus d’office :
Le Client reconnaît qu’aucun logiciel, site ou application n’est exempt d’erreurs, d’incompatibilités potentielles ou d’aléas liés à son environnement d’exécution.
Les prestations de web design, design d’interface, identité visuelle ou création graphique incluent le nombre de propositions, allers-retours et ajustements prévus au devis.
Toute demande de refonte importante, changement d’orientation, reprise complète d’un concept validé ou multiplication excessive des variantes pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Les aperçus, maquettes et prototypes ont vocation à guider la réalisation finale. De légères différences peuvent apparaître entre une maquette et le rendu final selon les contraintes techniques, navigateurs, appareils ou plateformes utilisées.
Dans le cadre de prestations de gestion de réseaux sociaux, Holygest SA intervient selon le périmètre convenu, pouvant inclure notamment stratégie, calendrier éditorial, création de contenus, publication, accompagnement, optimisation de profil ou suivi des performances.
Le Client demeure seul responsable :
Holygest SA ne garantit aucun nombre minimal d’abonnés, d’interactions, de prospects, de vues, de leads ou de ventes.
Les performances dépendent notamment du marché, du positionnement, de la concurrence, du budget, de la qualité de l’offre, de la régularité, des plateformes et des algorithmes, sur lesquels Holygest SA n’exerce aucun contrôle.
Les prestations SEO constituent une obligation de moyens.
Holygest SA peut intervenir sur différents leviers, notamment audit, structure, contenu, balisage, performance, maillage, indexation, stratégie sémantique ou recommandations techniques.
Aucun positionnement précis, maintien en première page, progression garantie, trafic minimum ou résultat commercial déterminé ne peut être garanti, les moteurs de recherche demeurant seuls décisionnaires de leurs algorithmes, critères, pénalités et indexations.
Le Client reconnaît que les résultats SEO nécessitent du temps, dépendent de nombreux facteurs externes et peuvent évoluer à tout moment.
Dans le cadre des campagnes publicitaires, Holygest SA peut assurer la création, configuration, gestion, suivi ou optimisation de campagnes sur des plateformes tierces.
Sauf mention contraire, les budgets publicitaires sont distincts des honoraires de Holygest SA et restent entièrement à la charge du Client.
Holygest SA ne garantit aucun volume de clics, de leads, de conversions, de rendez-vous, de ventes, de chiffre d’affaires, de coût par acquisition ou de retour sur investissement précis.
Les plateformes publicitaires demeurent libres d’accepter, refuser, suspendre ou limiter des annonces, comptes, audiences ou contenus, sans que la responsabilité de Holygest SA puisse être engagée.
Sauf contrat spécifique, la maintenance, le support, les évolutions et les mises à jour ne sont pas inclus de manière illimitée dans les prestations de création initiale.
Toute intervention post-livraison peut faire l’objet d’une facturation distincte.
Holygest SA se réserve le droit d’effectuer, lorsque cela est applicable, des opérations de maintenance, correctifs, mises à jour de sécurité ou interventions techniques nécessaires, sous réserve des contraintes du projet, de l’hébergement et des tiers impliqués.
Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle.
Lorsque Holygest SA traite des données pour le compte du Client, elle agit dans les limites du mandat confié et selon les moyens techniques raisonnablement disponibles.
Le Client demeure responsable :
Holygest SA s’engage à ne pas vendre les données du Client et à limiter leur accès aux personnes autorisées, dans le cadre strict de l’exécution des prestations.
Holygest SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables au regard de la nature des prestations.
Toutefois, le Client reconnaît qu’aucun environnement informatique, développement, hébergement, site internet, application, API, compte tiers, outil SaaS ou transmission de données ne peut garantir une sécurité absolue.
En conséquence, Holygest SA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un piratage, virus, intrusion, perte, altération, vol de données, indisponibilité ou faille provenant notamment :
Sauf convention contraire écrite, le Client demeure responsable de la conservation, de l’archivage et des sauvegardes de ses données, contenus, fichiers, comptes, e-mails, bases de données et environnements de production.
Le Client est invité à conserver une copie indépendante de tous les éléments importants relatifs à son activité.
Holygest SA se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie des prestations, sans indemnité, notamment en cas :
En cas de contrat à durée déterminée, celui-ci prend fin à son échéance, sauf reconduction prévue.
En cas de contrat récurrent ou d’abonnement, sauf stipulation contraire, chaque partie peut résilier par écrit moyennant un préavis de 30 jours pour la prochaine échéance, sous réserve des engagements minimaux éventuellement convenus.
En cas de manquement grave ou répété du Client, notamment de non-paiement ou de violation des présentes CGV, Holygest SA peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice des sommes déjà dues.
Toute prestation commencée reste due prorata temporis ou selon l’état d’avancement effectif.
Holygest SA ne répond que des dommages directs prouvés résultant d’une faute grave qui lui serait imputable.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Holygest SA exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notamment :
En tout état de cause, la responsabilité totale de Holygest SA, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des six (6) mois précédant le fait générateur.
Holygest SA ne pourra être tenue responsable en cas de retard, inexécution ou perturbation résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne générale, cyberattaque, indisponibilité d’un fournisseur, coupure réseau, incendie, catastrophe naturelle, conflit social, décision administrative, guerre, pandémie ou défaillance massive d’un service tiers.
Holygest SA est autorisée à recourir à tout sous-traitant, partenaire, freelance, prestataire technique ou collaborateur de son choix pour l’exécution de tout ou partie des prestations, sous sa coordination, sans avoir à solliciter l’autorisation préalable du Client.
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Holygest SA.
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